1- Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente d’artoys et plus généralement à toute la gamme des produits commercialisés par la SOCIÉTÉ Muttpop Europe sur le site www.muttpop.com.

Le site www.muttpop.com est édité par la société Muttpop Europe S.A.R.L immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 499 740 033.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.

Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l'Acheteur, comme visé à l'article L113-3 et suivants du Code de la Consommation.

Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

2- Commandes

Lorsque le client clic sur le bouton ‘ confirmer ‘, ce clic vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le double-clic électronique constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Muttpop Europe se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sous réserve que les dites modifications soient consultables sur son site Internet.

Muttpop Europe s’engage à accepter la commande du client dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant sa commande, le client confirme accepter l’intégralité des présentes conditions mises à la disposition sur le site, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

Les commandes s’effectuent dans la section Europe du site Internet de Muttpop Europe : www.mutppop.com

Muttpop Europe se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

3- Disponibilités des articles

La gestion de stock s’effectue en temps réel.
- Les articles en stock sont expédiés 48 heures après le paiement. Si les commandes sont passées le week-end, il faut compter les 48 heures à partir du lundi.
- Les pré-commandes sont des articles à paraître. Ils sont expédiés au client dés livraison de nos figurines par nos usines.

Le plus souvent possible, des informations sur la date de disponibilité seront précisées et réactualisées sur le site Internet.

4- Prix :

Les prix indiqués en €uro sont réputés net, TTC et hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés au prix indiqué à l’enregistrement de la commande.

Toutes les factures sont éditées en €uro et payables en €uro.

La T.V.A. applicable est de 19,6 % pour tous les produits.

5- Frais de port :

Les frais de port sont TTC

6- Type de paiement :

PAYPAL :

PayPal vous permet de payer sans communiquer vos informations financières à un tiers. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.

7- Livraison :

Le délai moyen de livraison en France métropolitaine par UPS standard est de 1 à 2 jours pleins suivant la zone de livraison.
Le délai moyen dans les pays zone Europe dans lesquels nos produits sont livrés est de 2 à 5 jours pleins suivant la zone de livraison.
Pour les toutes commandes vers les DOM TOM sans exceptions et pour les commandes en France de moins de 19 euros, les envois sont effectués en Collissimo suivi.
Pour toutes les autres commandes, Muttpop Europe vous propose la livraison UPS standard en France, pour l'union Européenne et sur d'autres pays étrangers.

Il se peut qu'UPS pour certaines destinations facture des frais supplémentaires en cas de livraison en zone éloignée. Si les frais sont trop élevés, Muttpop Europe se réserve le droit de changer le mode d'acheminement de votre commande et utilisera le service collissimo de la Poste.

Si vous choisissez de vous faire livrer à une adresse résidentielle, en cas d'absence au-delà de 2 présentations à l'adresse indiquée, votre colis nous sera retourné par UPS. Pour éviter ce risque, nous vous conseillons au maximum de privilégier les envois sur le lieu de travail.

Attention, il se peut que certains de nos produits soient expédiés depuis les Etats- Unis. Dans ce cas, si votre panier contient des produits expédiés par Muttpop Europe et des produits expédiés par Muttpop Inc notre société américaine, vous recevrez alors vos toys dans des colis différents. Ce qui peut accroître le temps d’attente annoncé jusqu’à une semaine, puisque ce n’est pas UPS qui assurera le transport de ces colis mais la poste Américaine.

Vous serez avertis dans le mail de confirmation si l’un de vos produits est concerné par ce type d’envoi.

Cette particularité ne concerne que peu de produits sur notre site et ne change rien à la politique de gratuité si vous dépassez le seuil indiqué pour en bénéficier.

Muttpop Europe ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison par UPS ou la Poste.

Pour les articles livrés en dehors de la France, des taxes éventuelles et des droits de douane pourront être facturées à l’acheteur lorsque votre colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

8- Délai de rétractation :

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à Muttpop du produit intact, c'est à dire non ouvert, non testé, dans son emballage d'origine, en parfait état et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours.

Merci d’adresser toutes vos demandes à retour@muttpop.com

9- S.A.V. :

Nous apportons beaucoup de soin à la préparation de la commande (colis, protection), il se peut cependant que des défauts de fabrication apparaissent sur certains articles. Il se peut aussi que l’article soit abîmé pendant le transport.

Dès tous ces cas, lorsque vous recevez l’article abîmé, vous pouvez contacter notre service clientèle : serviceclientele@muttpop.com

10- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Muttpop Europe pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux français, seuls compétents.

11- Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Muttpop Europe intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Muttpop Europe pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Muttpop Europe dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.